Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour le 12 février 2026.
1. Avec qui ces conditions sont conclues
QReator est exploité par MT Digital Services LLC, une société à responsabilité limitée du Wyoming dont le siège social est situé au 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis. « Nous » et « QReator » désignent cette société ; « vous » désigne la personne ou l'organisation utilisant le service. Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Wyoming, États-Unis.
2. Votre compte
Un compte n'est nécessaire que pour les codes dynamiques et les statistiques. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité sur votre espace de travail. Un espace de travail par personne ou organisation ; la revente de sièges d'espace de travail est interdite.
3. Propriété des codes générés
Les QR codes que vous générez vous appartiennent. Les codes statiques contiennent vos données et rien qui nous appartienne — vous pouvez les utiliser commercialement, à n'importe quelle taille, sans attribution. Nous ne revendiquons aucune licence sur vos illustrations, logos ou contenus de destination.
4. Usage acceptable des redirections dynamiques
Les codes dynamiques transitent par nos serveurs et sont donc soumis à des règles. Ne les orientez pas vers des logiciels malveillants, des pages d'hameçonnage, un contenu illégal là où il est diffusé, ou des chaînes de redirection automatisées conçues pour dissimuler une destination. Nous pouvons désactiver un code qui enfreint cette règle, et nous vous en expliquerons la raison.
5. Facturation
Les plans payants sont facturés mensuellement ou annuellement à l'avance et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. L'annulation arrête le renouvellement suivant et maintient votre plan actif jusqu'à la fin de la période en cours. Les prix excluent la TVA, ajoutée le cas échéant.
6. Disponibilité
Nous visons une haute disponibilité de la couche de redirection et considérons toute interruption de redirection comme notre incident le plus sérieux. Nous ne garantissons toutefois pas un service ininterrompu, et le service est fourni sans garanties au-delà de celles exigées par la loi.
7. Résiliation
Vous pouvez supprimer votre espace de travail à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violations répétées de la section 3 ou de non-paiement. À la résiliation, les codes dynamiques cessent de fonctionner — les codes statiques déjà téléchargés continuent de fonctionner pour toujours.
8. Modifications de ces conditions
En cas de changement important, nous informerons les titulaires de compte par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Toute utilisation après cette date signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.
Des questions sur ces conditions ? Écrivez à support@qreator.tech. MT Digital Services LLC, 30 N Gould St Ste N, Sheridan, WY 82801, États-Unis.